Déclaration de protection des données de la Confiserie Sprüngli AG

NOTE IMPORTANTE : En cas d'inexactitudes et/ou de divergences entre les différentes versions linguistiques de la déclaration de protection des données, la version allemande prévaut (https://www.spruengli.ch/de/datenschutz.html). La traduction française n'est donnée qu'à titre d'information et n'a aucune valeur juridique.

1. Remarques générales sur notre traitement des données personnelles

Dans la présente déclaration de protection des données, nous, la Confiserie Sprüngli AG (Bahnhofstrasse 21, 8001 Zurich) et les sociétés de son groupe et filiales, expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s'agit pas d'une description exhaustive ; le cas échéant, les conditions générales de vente, les conditions de participation et autres documents similaires règlent des situations particulières. Par "données personnelles", on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. "Données personnelles sensibles" désigne une catégorie de données personnelles que la législation en vigueur sur la protection des données protège tout particulièrement.

Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes (p. ex. membres de la famille, données de collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes ont pris connaissance de la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes. En transmettant des données personnelles de tiers, vous le confirmez

Cette déclaration de protection des données est conçue en fonction du Règlement général sur la protection des données de l'UE ("RGPD"), de la Loi fédérale sur la protection des données ("LPD", compte tenu de sa révision). Toutefois, l'applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s'appliquent dépendent du cas d'espèce.

2. Responsable / Conseiller à la protection des données

Le responsable des traitements de données que nous décrivons ici est la Confiserie Sprüngli AG, Bahnhofstrasse 21, 8001 Zurich, sauf indication ou communication contraire dans des cas particuliers, par exemple dans d'autres déclarations de protection des données, sur des formulaires ou dans des contrats. Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l'adresse de contact suivante : Confiserie Sprüngli AG, Conseiller à la protection des données, Bahnhofstrasse 21, 8001 Zurich, ou par e-mail à datenschutz@spruengli.ch. Notre représentant dans l'Espace économique européen conformément à l'article 27 du RGPD (si nécessaire) est : Chocolat Sprüngli (Austria) GmbH, Objekt 115/Ebene 3/G Gates, 1300 Wien-Flughafen, 1300 Schwechat, Autriche.

3. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations d'affaires et d'autres personnes impliquées dans ces relations, ou que nous collectons dans l'exploitation de nos sites web, Apps et autres applications par le biais de leurs utilisateurs.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous extrayons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou que nous recevons d'autres entreprises, ainsi que des autorités et d'autres tiers (comme p. ex. les agences de renseignements sur le crédit, les commerçants d'adresses). Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données que nous obtenons dans le cadre de procédures administratives, des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles (pour que nous puissions, par exemple, avec votre aide, conclure et traiter des affaires avec votre employeur), des informations vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec vous), des informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) nous donnent pour que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous (p. ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations), les informations nécessaires au respect des dispositions légales, telles que la lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent et le terrorisme et les restrictions à l'exportation, les informations fournies par les banques, les compagnies d'assurance et les partenaires de distribution et autres partenaires contractuels de notre société pour l'utilisation ou la fourniture de prestations de votre part (p. ex. paiements, achats, etc.), les informations provenant des médias et d'Internet vous concernant (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret, p. ex. dans le cadre d'une candidature, d'une revue de presse, du marketing/de la vente, etc.), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d'intérêt et d'autres données sociodémographiques (en particulier pour le marketing) et des données en rapport avec l'utilisation du site web (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, informations sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).

Dans la mesure où nous effectuons une prestation préalable, par exemple dans le cas d'un achat sur facture, nous demandons le cas échéant, afin de préserver nos intérêts légitimes, des renseignements sur la solvabilité sur la base de procédés mathématiques et statistiques auprès de CRIF Bürgel GmbH, Radlkoferstrasse 2, D-81373 Munich. À cet effet, nous transmettons les données personnelles nécessaires à une vérification de la solvabilité à l'agence de renseignements susmentionnée et utilisons les informations reçues pour prendre une décision pondérée sur le bienfondé, la mise en œuvre ou la résiliation de la relation contractuelle.

4. Objectifs du traitement des données et bases juridiques

En outre, nous traitons des données personnelles vous concernant et concernant d'autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et où nous le jugeons approprié, également pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité :

• Offrir et développer nos offres, services et sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents.

• Examen et optimisation des procédures d'analyse des besoins en vue d'une approche directe des clients ainsi que de la collecte de données personnelles provenant de sources accessibles au public en vue de l'acquisition de clients.

• la publicité et le marketing (y compris l'organisation d'événements), dans la mesure où vous avez consenti à l'utilisation de vos données. Si nous vous envoyons de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment en utilisant le formulaire de contact sur www.spruengli.ch. La désinscription à la newsletter se fait via un lien prévu à cet effet dans la newsletter.

• Études de marché et d'opinion, observation des médias

• Exercice des prétentions juridiques et défense dans le cadre de litiges judiciaires et de procédures administratives

• Garantir notre fonctionnement, en particulier l'informatique, nos sites web, nos applications et autres plates-formes.

• Surveillance vidéo pour la préservation du droit à la propriété et autres mesures pour la sécurité informatique, des bâtiments et des installations et la protection de nos collaborateurs et autres personnes et des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous sont confiées (comme par exemple les contrôles d'accès, les listes de visiteurs, les scanners de réseau et de messagerie, les enregistrements téléphoniques).

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors de votre inscription à la newsletter ou de la réalisation d'une vérification d’antécédents), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d'une autre base juridique et où nous en avons besoin. En présence de votre consentement, la base juridique pour le traitement des données est la LPD ou, si et dans la mesure où il est applicable, le RGPD. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment via le formulaire de contact sur www.spruengli.ch ou le lien de désinscription correspondant dans la newsletter, ce qui n'a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

5. Cookies, analyse et techniques de suivi

Sur nos sites web, nous utilisons généralement des "cookies" et des techniques similaires qui permettent d'identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web que vous utilisez lorsque vous visitez notre site web. Il nous permet de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite du site web ("cookies de session"), les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les préférences de l'utilisateur et d'autres informations pendant une durée déterminée ("cookies permanents"). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à refuser les cookies, à ne les stocker que pour une session ou à les supprimer prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour enregistrer les préférences de l'utilisateur (par exemple la langue, l'auto login), pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus et pour pouvoir vous proposer des offres et des publicités adaptées à vos besoins (ce qui peut également se produire sur les sites web d'autres entreprises ; celles-ci n'apprennent toutefois pas de notre part qui vous êtes, si tant est que nous le sachions nous-mêmes, car elles voient uniquement que le même utilisateur se trouve sur leur site web et a visité une certaine page chez nous. Certains cookies sont placés par nous, d'autres par des partenaires contractuels avec lesquels nous travaillons. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (comme le choix de la langue, le panier d'achat, les processus de commande) ne fonctionnent plus.

Nous intégrons dans nos newsletters et autres e-mails marketing, en partie et dans la mesure où cela est autorisé, des éléments d’image visibles et invisibles, dont la récupération par nos serveurs nous permet de savoir si et quand vous avez ouvert l'e-mail, afin de pouvoir là aussi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter à vous. Vous pouvez bloquer cela dans votre programme de messagerie ; la plupart d'entre eux sont préréglés pour que vous le fassiez.

En utilisant nos sites web et en acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous consentez à l'utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.

Modifiez https://www.spruengli.ch/de/AGB/Cookie-Einstellungen vos paramètres personnels de cookies.

• Google Analytics, Google Tag Manager et Google DoubleClick de Google Ireland Ltd, dont le siège est à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Ireland Ltd, s'appuie sur Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis, en tant que sous-traitant. Dans ce cadre, la manière dont notre site web est utilisé est surveillée et enregistrée. Google utilise à cet effet des cookies permanents et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations anonymes (p. ex. nombre de visiteurs du site web, origine des visiteurs, durée de la visite). En principe, nous ne transmettons pas de données personnelles ni d'adresses IP complètes à Google. Google met à notre disposition les informations collectées sous forme agrégée. Nous n'avons pas la possibilité d'identifier le visiteur individuel. Google peut toutefois utiliser les données qu'elle collecte en plus et les connaissances qu'elle en tire à ses propres fins. Google vous connaît si vous vous êtes enregistré auprès de Google. Google traite alors vos données personnelles sous sa propre responsabilité et conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Pour plus d'informations sur les données collectées, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google Ireland Limited à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy.

• Hotjar de Hotjar Ltd, Dragonara Business Centre, 5th Floor, Dragonara Road,Paceville St Julian's STJ 3141 Malte (UE). Nous utilisons Hotjar pour enregistrer le comportement des utilisateurs (par ex. sur la base des mouvements et des clics sur le site web). Si vous souhaitez désactiver la collecte de données par Hotjar, cliquez sur le lien suivant et suivez les instructions qui y figurent : https://www.hotjar.com/policies/do-not-track/. Veuillez noter que la désactivation de Hotjar doit être effectuée séparément pour chaque navigateur ou pour chaque terminal. Pour plus d'informations sur Hotjar et sur les données collectées, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Hotjar en cliquant sur le lien suivant : https://www.hotjar.com/privacy.

• Bing Universal Event Tracking (UET) de Microsoft Corporation, One Microsoft Way Redmond, WA 98052-6399 USA. Nous utilisons Bing UET pour enregistrer le comportement des utilisateurs sur notre site web. Grâce à ce que l'on appelle le cross-device tracking, Microsoft peut, dans certaines circonstances, suivre le comportement d'utilisation sur plusieurs appareils électroniques et est ainsi en mesure d'afficher des publicités personnalisées sur ou dans les pages web et les applications Microsoft. Vous pouvez désactiver ce comportement à l'adresse https://account.microsoft.com/privacy/ad-settings/signedout?lang=fr-FR. Pour plus d'informations sur Bing UET et sur les données collectées, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Microsoft en cliquant sur le lien suivant : https://privacy.microsoft.com/frfr/privacystatement.

• Facebook Pixel, Facebook Signal et Facebook Custom Audiences de Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande. Selon Facebook, les données collectées sont également transmises aux États-Unis et à d'autres pays tiers. Nous utilisons les services de Facebook pour enregistrer le comportement des utilisateurs sur notre site web. Pour nous, en tant qu'exploitant de ce site web, les données collectées sont anonymes, nous ne pouvons pas tirer de conclusions sur l'identité des utilisateurs. Toutefois, les données sont enregistrées et traitées par Facebook, de sorte qu'une attribution au profil d'utilisateur respectif est possible et que Facebook peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires, conformément aux directives d'utilisation des données de Facebook. Facebook peut ainsi permettre la diffusion d'annonces publicitaires sur les pages Facebook ainsi qu'en dehors de Facebook. En tant qu'exploitant du site, nous n'avons aucune influence sur cette utilisation des données. Le transfert de données vers les États-Unis s'effectue sur la base des clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Vous trouverez des détails sur https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum et https://fr-fr.facebook.com/help/566994660333381. Dans le cas où des données personnelles sont collectées sur notre site web via l'outil décrit ici et transmises à Facebook, nous et Meta Platforms Ireland Limited sommes conjointement responsables de ce traitement de données. Les obligations qui nous incombent conjointement sont stipulées dans un accord de traitement conjoint : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum. Pour plus d'informations sur la protection de votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook : https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/.Vous pouvez également désactiver la fonction de remarketing "Custom Audiences" dans la zone des paramètres des annonces publicitaires sous https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen. Pour ce faire, vous devez être connecté à Facebook. Si vous ne possédez pas de compte Facebook, vous pouvez désactiver la publicité basée sur l'utilisation de Facebook sur le site de la European Interactive Digital Advertising Alliance :
http://www.youronlinechoices.com/de/praferenzmanagement/.

Actuellement, nous utilisons notamment les offres des prestataires de services et des partenaires contractuels publicitaires suivants (dans la mesure où ceux-ci utilisent des données vous concernant ou des cookies placés chez vous pour la commande de publicité) :

• Microsoft Advertising de Microsoft Corporation, One Microsoft Way Redmond, WA 98052-6399 USA. Dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse : Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Ireland. Nous utilisons les services de Microsoft Advertising pour faire de la publicité en ligne pour notre entreprise (en particulier pour la publicité sur les moteurs de recherche). Vous trouverez la déclaration de confidentialité de Microsoft à l'adresse suivante : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement.

• Google Adsense et Google DoubleClick de Google Ireland Ltd, dont le siège est à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Ireland Ltd s'appuie sur Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis, pour être son sous-traitant. Nous utilisons les services de Google AdSense pour diffuser des publicités personnalisées sur notre site web. Vous trouverez la déclaration de confidentialité de Google Ireland Limited à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy.

• Adform de Adform A/S, Silkegade 3B, ST &1, 1113 Copenhague, Danemark. Nous utilisons les services d'Adform pour faire de la publicité en ligne pour notre entreprise. Vous trouverez la déclaration de protection des données d'Adform (y compris l'opt-out) sous : https://site.adform.com/privacy-center/platform-privacy/product-and-services-privacy-policy/

• Google Maps, y compris Google Maps Platform de Google Ireland Ltd, dont le siège est à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Ireland Ltd. s'appuie sur Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis, en tant que sous-traitant. Nous utilisons les services de Google Maps pour intégrer des cartes sur notre site web. La déclaration de confidentialité de Google Ireland Limited est disponible à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy. Vous trouverez des informations sur l'utilisation des informations de localisation sous : https://policies.google.com/technologies/location-data.

• Fontes Adobe fournies par Adobe Systems Software Ireland Limited 4-6 Riverwalk, Citywest Business Park, Dublin 24, Irlande. Nous utilisons Adobe Fonts pour intégrer des polices de caractères (y compris des logos, des icônes et des symboles) dans notre site web. Vous trouverez la déclaration de confidentialité d'Adobe à l'adresse suivante : https://www.adobe.com/ch_fr/privacy/policies/adobe-fonts.html.

• Google Fonts de Google Ireland Ltd, dont le siège est à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Ireland Ltd s'appuie sur Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis, en tant que son sous-traitant. Nous utilisons Google Fonts pour intégrer des polices de caractères (y compris des logos, des icônes et des symboles) dans notre site web. Vous trouverez la déclaration de confidentialité de Google Ireland Limited à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy. Les réponses aux questions fréquemment posées sur la protection des données peuvent être consultées ici : https://developers.google.com/fonts/faq/privacy.

• Font Awesome de Fonticons Inc, 307 S Main St, Ste 202 Bentonville, AR, 72712-9214, ÉtatsUnis. Nous utilisons Font Awesome pour intégrer notamment des logos, des icônes et des symboles dans notre site web. La déclaration de confidentialité de Fonticons Inc. est disponible à l'adresse suivante : https://fontawesome.com/privacy.

• jsDeliver de Prospect One, Królewska 65A/1, 30-081, Cracovie, Pologne. Nous utilisons jsdelivr.com pour livrer rapidement et correctement le contenu de notre site web sur tous les appareils. Vous trouverez la déclaration de confidentialité de jsDelivr à l'adresse suivante : https://www.jsdelivr.com/terms/privacy-policy-jsdelivr-net.

• YouTube de Google Ireland Ltd, dont le siège est à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Ireland Ltd s'appuie sur Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis, en tant que son sous-traitant. Nous utilisons YouTube pour intégrer des vidéos dans notre site web. Vous trouverez la déclaration de protection des données de YouTube sous : https://support.google.com/youtube/topic/2803240?hl=fr.

Nous utilisons également sur nos sites web des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook (Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande), YouTube (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) et Instagram (Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, USA). Vous pouvez le voir à chaque fois (généralement via des symboles correspondants). Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu'ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site web et où et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles se fait alors sous la responsabilité de cet exploitant, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.

6. Médias sociaux

Nous pouvons exploiter des pages et d'autres présences en ligne sur des réseaux sociaux et d'autres plates-formes exploitées par des tiers ("pages de fans", "canaux", "profils", etc.) et y collecter les données décrites au chiffre 4 et ci-après vous concernant. Nous recevons ces données de votre part et de la part des plateformes lorsque vous entrez en contact avec nous par le biais de notre présence en ligne (par exemple, lorsque vous communiquez avec nous, commentez nos contenus ou visitez notre présence en ligne). Parallèlement, les plateformes évaluent votre utilisation de nos présences en ligne et associent ces données à d'autres données vous concernant dont les plateformes ont connaissance (par ex. concernant votre comportement et vos préférences). Elles traitent également ces données à leurs propres fins et sous leur propre responsabilité, notamment à des fins de marketing et d'études de marché (par exemple pour personnaliser la publicité) et pour contrôler leurs plateformes (par exemple pour déterminer quels contenus elles vous montrent).

Nous traitons ces données aux fins décrites au chiffre 4, notamment pour la communication, à des fins de marketing (y compris la publicité sur ces plates-formes, cf. chiffre 5) et à des fins d'étude de marché. Vous trouverez des informations sur les bases juridiques correspondantes au chiffre 4. Nous pouvons nous-mêmes diffuser (par ex. dans notre publicité sur la plate-forme ou ailleurs) des contenus que vous avez publiés (par ex. des commentaires sur une annonce). Nous ou les exploitants des plates-formes pouvons également supprimer ou restreindre des contenus de ou vers vous conformément aux directives d'utilisation (par ex. commentaires inappropriés).

Vous trouverez de plus amples informations sur les traitements effectués par les exploitants des plateformes dans les informations relatives à la protection des données des plateformes. Vous y apprendrez également dans quels pays elles traitent vos données, quels sont vos droits d'accès, de suppression et autres droits des personnes concernées et comment vous pouvez les exercer ou obtenir des informations supplémentaires. Actuellement, nous utilisons les plates-formes ci-dessous

• Facebook: https://www.facebook.com/policy.php

• YouTube: https://support.google.com/youtube/topic/2803240?hl=de

• Instagram: https://help.instagram.com/519522125107875

• LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

7. Transmission de données et transfert de données à l'étranger

Nous communiquons des données dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs définis au chiffre 4, dans la mesure où cela est autorisé et que nous le jugeons opportun. Nous les communiquons également à des tierces personnes, telles que celles mentionnées ci-dessous, soit parce qu'elles les traitent pour nous, soit parce qu'elles souhaitent les utiliser à leurs propres fins :

• Sous-traitants

• Autorités, services ou tribunaux nationaux et étrangers

• Médias

• Public, y compris les visiteurs des sites web et des médias sociaux

• Autres parties dans des procédures judiciaires potentielles ou effectives,

collectivement désignés Récepteurs.

Ces Récepteurs se trouvent en partie sur le territoire national, mais peuvent aussi se trouver n'importe où dans le monde. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transmises dans tous les pays où la Confiserie Sprüngli SA est représentée par des sociétés du groupe, des succursales ou d'autres bureaux (https://www.spruengli.ch/fr/nos-adresses.html), ainsi que dans d'autres pays d'Europe et aux États-Unis où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons (comme Microsoft, SAP, Amazon, BSI CRM). Si nous transmettons des données dans un pays ne disposant pas d'une protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles standard révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici : https://eurlex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?), dans la mesure où il n'est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d'exception. Une exception peut notamment s'appliquer en cas de procédure judiciaire à l'étranger, mais aussi dans des cas d'intérêts publics prépondérants ou si l'exécution d'un contrat exige une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s'il s'agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n'avez pas refusé le traitement. Vous pouvez à tout moment obtenir auprès de la personne de contact citée au chiffre 2 cidessus, une copie des garanties contractuelles mentionnées. Nous nous réservons toutefois le droit de caviarder des copies ou de n'en fournir que des extraits pour des raisons liées à la protection des données ou à la confidentialité.

Veuillez également noter que les données échangées via Internet transitent souvent par des pays tiers. Vos données peuvent donc se retrouver à l'étranger même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

8. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c'est-à-dire par exemple pendant toute la durée de la relation commerciale (de l'initiation, du déroulement et de la fin d'un contrat), ainsi qu'au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l'encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes. Pour les données d'exploitation (p. ex. protocoles de système, logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s'appliquent en principe.

9. Sécurité des données

Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, pour les protéger contre les traitements non autorisés ou illicites et pour prévenir les risques de perte, de modification accidentelle, de divulgation ou d’accès non autorisé].

10. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation d'affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à la mise en œuvre et à l'exécution d'une relation d'affaires et au respect des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n'avez généralement pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l'organisme ou la personne que vous représentez) ou de l'exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de garantir le trafic de données (comme l'adresse IP) ne sont pas divulguées.

11. Profilage et prise de décision automatisée

Nous traitons vos données personnelles de manière partiellement automatisée dans le but d'évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons notamment le profilage pour pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur les produits. Pour ce faire, nous utilisons des instruments d'évaluation qui nous permettent de communiquer et de faire de la publicité en fonction des besoins, y compris des études de marché et d'opinion.

12. Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit (comme dans le cas du RGPD), vous avez le droit d'obtenir des informations, de rectifier, d'effacer, de limiter le traitement de vos données et de vous opposer à nos traitements de données, ainsi que de demander la restitution de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme (ce qu'on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable. Nous avons déjà évoqué la possibilité de révoquer votre consentement au chiffre 4. Veuillez noter que l'exercice de ce droit peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée d’un contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable si cela n'est pas déjà prévu contractuellement.

En règle générale, l'exercice d’un tel droit suppose que vous prouviez clairement votre identité (par exemple, par la copie d'une pièce d'identité, dans la mesure où cela n'est pas possible autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse mentionnée au chiffre 2.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou la protection des données, veuillez nous en informer ou en informer notre Conseiller à la protection des données (cf. chiffre 2), veuillez nous en informer. En particulier si vous vous trouvez dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données de votre pays.

Vous trouverez ici une liste des autorités de l'EEE :

https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr

Vous pouvez contacter l'autorité de surveillance suisse ici :

https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/deredoeb/kontakt.html

Au Liechtenstein, l'autorité compétente en matière de protection des données est la suivante :

https://www.datenschutzstelle.li

13. Modifications

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version la plus récente publiée sur notre site web fait toujours foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.