Édition: février 2017
Conditions générales de la Confiserie Sprüngli SA, Zurich, relatives au programme de fidélité Sprüngli Petits Plaisirs
1. Informations générales
1.1. Au moyen de la carte client Petits Plaisirs (ci-après «carte client»), les clients peuvent participer au programme de fidélité Petits Plaisirs (ci-après «programme de fidélité») de la Confiserie Sprüngli SA. Les présentes conditions générales s’appliquent au programme de fidélité et régissent les rapports juridiques entre la Confiserie Sprüngli SA, Bahnhofstrasse 21, 8001 Zurich, Suisse (ci-après «Confiserie Sprüngli») et le titulaire de la carte.
1.2. En fonction des achats comptabilisés, les membres du programme de fidélité profitent de bons d’achat, d’informations clients régulières, d’événements ainsi que d’offres exclusives.
1.3. Tous les droits liés au programme de fidélité sont valables exclusivement à l’égard de la Confiserie Sprüngli.
2.. Droit de participation
2.1. Toutes les personnes physiques ayant atteint l’âge de 16 ans révolus sont admises à participer.
3. La carte client
3.1. La carte client est personnelle et non transmissible. Elle est délivrée au nom du titulaire de la carte et est dotée d’un numéro de carte individuel. La carte est gratuite.
4. Utilisation
4.1. À chaque utilisation de la carte client pour un achat en boutique, dans les cafés et les restaurants, sur la boutique en ligne et auprès du service de commande de la Confiserie Sprüngli, le montant de l’achat est crédité sur le compte. Ce montant ne peut plus être imputé une fois le paiement effectué.
5. Bons d’achat
5.1. 5.1. Délivrés en rapport avec le programme de fidélité
a) les bons d’achat physiques peuvent être validés dans toutes les boutiques de la Confiserie Sprüngli jusqu’à la date de péremption imprimée.
b) les bons d’achat électroniques (codes promotionnels) peuvent être validés dans la boutique en ligne de la Confiserie Sprüngli jusqu’à leur date de péremption.
5.2. Les bons d’achat ne peuvent pas être convertis en espèces ni utilisés pour acheter des bons cadeaux Sprüngli ou s’acquitter de factures.
5.3. Les bons d’achat ne sont pas remplacés en cas de perte ou de vol.
6. Perte
6.1. Le membre est prié de communiquer la perte de sa carte client. Les cartes clients perdues sont remplacées gratuitement et sans expiration de l’avoir.
6.2. La Confiserie Sprüngli rejette toute responsabilité liée aux dommages pouvant résulter de la perte ou de l’utilisation abusive de la carte client. Le membre est responsable de l’utilisation soigneuse et conforme au contrat de sa carte client personnelle.
7. Protection des données
7.1. Les membres du programme de fidélité acceptent que la Confiserie Sprüngli utilise, à des fins de marketing, les données recueillies dans le cadre de l’utilisation de la carte client. Les données recensées par la Confiserie Sprüngli sont traitées dans la plus stricte confidentialité et ne sont pas communiquées à des tiers n’étant pas impliqués dans la gestion du programme de fidélité. Par ailleurs, la Confiserie Sprüngli prend des mesures de précaution appropriées et met en œuvre des mesures de sécurité visant à protéger les données des membres.
8. Résiliation/expiration
8.1. La participation au programme de fidélité peut être résiliée à tout moment. À cet effet, il suffit d’envoyer un message écrit via le formulaire de contact sous www.spruengli.ch ou par e-mail à: petitsplaisirs@spruengli.ch
8.2. La carte client perd sa validité si elle n’est pas utilisée pendant plus de 24 mois.
8.3. Tout abus visant le programme de fidélité entraîne l’expiration de la carte client.
9. Modifications
9.1. La Confiserie Sprüngli se réserve le droit de modifier à tout moment le programme de fidélité ainsi que les présentes conditions générales, voire de mettre fin au programme de fidélité.
9.2. Les conditions générales en vigueur actuellement peuvent être consultées à tout moment sous www.spruengli.ch et sont considérées comme acceptées par les membres.
10.Droit applicable et fore
10.1. La relation commerciale entre le titulaire de la carte client et la Confiserie Sprüngli est exclusivement soumise au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CIVM). Le for exclusif est Zurich.