Conditions générales de vente de Confiserie Sprüngli AG, Zurich

1. Dispositions générales

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Confiserie Sprüngli AG ainsi que l’ensemble de ses filiales en Suisse et à l’étranger (ci-après collectivement dénommées «Confiserie Sprüngli»), et ses clientes, clients et fournisseurs. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre Confiserie Sprüngli et une cliente ou un client ou un fournisseur. Toute dérogation aux présentes CGV doit faire l’objet d’un accord écrit.

1.2 Les informations complémentaires concernant les conditions/frais de livraison et les conditions de paiement figurant séparément dans la boutique en ligne, ainsi que les explications relatives à la protection des données (déclaration de protection des données) et les mentions légales font partie intégrante des présentes CGV.

2. Dispositions relatives aux commandes clients

2.1 Conclusion du contrat

Le contrat avec Confiserie Sprüngli prend effet dès que Confiserie Sprüngli a accepté une commande d’une cliente ou d’un client dans une filiale, par courrier, par téléphone, par e-mail ou via la boutique en ligne, sous une forme appropriée (ci-après «contrat de vente»).

2.2 Modifications apportées à la commande

Les demandes de modification ne sont acceptées après la conclusion du contrat que si Confiserie Sprüngli est en mesure de mettre en œuvre une telle modification moyennant un effort raisonnable compte tenu de l’état d’avancement du travail préparatoire et ne sont réputées expressément acceptées que si Confiserie Sprüngli le confirme par écrit.

Une fois la commande en ligne validée, la cliente ou le client ne peut plus la modifier.

Les modifications de commande entraînent des frais supplémentaires. Toute modification donne lieu à un supplément d’au moins Fr. 10.– sur la facture.

En cas d’annulation, une indemnité équivalente à 20% du montant de la commande annulée, avec un minimum de CHF 20.–, sera prélevée.

Les frais liés au travail préparatoire effectué sont facturés en sus à la cliente ou au client dans leur intégralité.

2.3 Produits contenant de l’alcool

La vente de produits contenant de l’alcool (vin, spiritueux, vin mousseux, etc.) à des personnes âgées de moins de 18 ans est interdite en Suisse et en Europe. En concluant un contrat de vente auprès de Confiserie Sprüngli, la cliente ou le client accepte ces dispositions et confirme qu’elle ou il a l’autorisation d’effectuer cet achat. La présentation d’une pièce d’identité officielle peut être exigée à tout moment.

2.4 Retour/échange et rétractation

Le retour ou l’échange des produits livrés est exclu. Comme il s’agit de produits de confiserie de haute qualité, susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée en cas de retour, il n’existe aucun droit de rétractation dans le cadre du présent contrat. Cela vaut en particulier aussi pour les assortiments composés selon les spécifications de la cliente ou du client ou pour les produits fabriqués à sa demande.

 2.5 Conditions de livraison

Les livraisons sont à la charge de la cliente ou du client. Les frais de livraison, d’emballage et d’expédition sont indiqués séparément sur la facture.

Confiserie Sprüngli décline toute responsabilité en cas de dommages liés au transport ou résultant d’un stockage inapproprié de la marchandise après sa prise en charge par la cliente ou le client, ou ses auxiliaires.

Confiserie Sprüngli décline toute responsabilité en cas d’impossibilité de livraison ou de retard de livraison résultant d’une indication erronée de l’adresse de livraison par la cliente ou le client, de l’absence de la ou du destinataire ou de problèmes imprévisibles liés au dédouanement.

Pour la livraison dans des zones climatiques plus chaudes, un emballage isotherme est automatiquement utilisé et facturé à la cliente ou au client. Les livraisons à l’étranger sont effectuées par des transporteurs choisis par Confiserie Sprüngli.

Les livraisons en Suisse (principauté du Liechtenstein incluse) sont effectuées le matin ou l’après-midi, ou à l’heure convenue contractuellement, par le service de livraison à domicile de Confiserie Sprüngli ou par des services de livraison librement choisis par Confiserie Sprüngli.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Confiserie Sprüngli décline toute responsabilité en cas de retards de livraison qui ne lui sont pas imputables, par exemple en cas de force majeure, d’embouteillages, de mauvaises conditions météorologiques, de retenues inhabituelles et imprévisibles par les autorités douanières, etc.. Ces retards ne donnent à la cliente ou au client ni le droit de résilier le contrat de vente, ni celui de réclamer des dommages-intérêts.

Il incombe à la cliente ou au client de veiller à ce que les livraisons puissent être réceptionnées aux heures habituelles ou convenues. Pour des raisons liées à la législation sur les denrées alimentaires, les produits renvoyés à Confiserie Sprüngli par les services de livraison après une tentative de livraison infructueuse ne peuvent pas être réexpédiés à la cliente ou au client. Dans ce cas, la cliente ou le client doit passer une nouvelle commande, qui lui sera facturée.

2.6 Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente. Confiserie Sprüngli se réserve le droit de modifier ses prix.

2.7 Conditions de paiement

L’achat sur facture est réservé aux clientes et clients enregistrés titulaires d’une carte client.

En cas de perte ou de vol de la carte client, la cliente ou le client est responsable de l’utilisation de sa carte client jusqu’à ce que la perte ait été signalée par écrit. En apposant sa signature sur le ticket de caisse, la cliente ou le client confirme la réception de la marchandise et reconnaît la créance du prix d’achat.

La facture est établie après la livraison à la cliente ou au client et doit être réglée dans un délai de 10 jours à compter de la date de facturation.

Les factures ne peuvent pas être réglées au moyen d’une carte de crédit.

Les commandes passées depuis l’étranger doivent être réglées à l’avance par carte de crédit ou par virement bancaire. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.

En cas de retard de paiement, Confiserie Sprüngli se réserve le droit de suspendre les livraisons à la cliente ou au client et de facturer des frais de rappel ainsi que des intérêts de retard. Une société de recouvrement sera mandatée pour recouvrir l’impayé.

2.8 Contrôle de la marchandise / réclamations

Il incombe à la ou au destinataire de vérifier l’exhaustivité et l’état de la marchandise dès sa réception. Les éventuelles réclamations concernant la qualité, l’exhaustivité ou les défauts apparents tels que les dommages doivent être communiquées par écrit (par e-mail ou courrier postal) à Confiserie Sprüngli dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison, faute de quoi la livraison sera considérée comme acceptée.

Confiserie Sprüngli décline toute responsabilité en cas de dommages liés au transport ou résultant d’un stockage inapproprié de la marchandise après sa prise en charge par la cliente ou le client, ou ses auxiliaires.

2.9 Limitation de responsabilité

Confiserie Sprüngli n’est responsable qu’en cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, et uniquement pour les dommages directs. Toute autre responsabilité, notamment en cas de négligence légère ou moyenne ou pour des dommages indirects, est exclue.

3. Dispositions applicables aux fournisseurs

3.1 Commandes et confirmations de commande

Les commandes effectuées par Confiserie Sprüngli ne sont contraignantes que si elles sont passées par écrit (par e-mail ou via un système de commande électronique). Le fournisseur doit confirmer chaque commande par écrit sans délai (à l’exception des produits frais, qui doivent être livrés sous 24 heures). Si la confirmation diffère de la commande initiale, le contrat n’est conclu que si Confiserie Sprüngli accepte ces divergences expressément et par écrit.

3.2 Délais et retards de livraison

Une date de livraison fixe convenue est contraignante et le fournisseur est automatiquement mis en demeure en cas de retard de livraison. Cela s’applique également, même en l’absence de date de livraison fixe, aux livraisons pour lesquelles le fournisseur peut reconnaître qu’un retard de livraison compromettrait le processus de production de Confiserie Sprüngli.

Dès que le fournisseur constate qu’il ne sera pas en mesure de remplir ses obligations de livraison dans les délais, il doit en informer immédiatement Confiserie Sprüngli par écrit en indiquant les raisons. En cas de retard de livraison, Confiserie Sprüngli peut faire valoir ses droits légaux. Elle est notamment en droit, après expiration sans résultat d’un délai supplémentaire raisonnable, de résilier le contrat et de réclamer des dommages-intérêts.

Les livraisons partielles nécessitent l’accord exprès de Confiserie Sprüngli. Les frais supplémentaires occasionnés par le non-respect des instructions, la remise incomplète ou tardive des documents requis ou une livraison erronée sont à la charge du fournisseur.

3.3 Respect des lois et des spécifications convenues

Les marchandises livrées sont conformes aux exigences légales (notamment à la législation suisse sur les denrées alimentaires) et aux accords contractuels. Confiserie Sprüngli vérifie dès sa réception l’identité de la marchandise, sa quantité et tout dommage apparent lié au transport. Les défauts sont signalés au fournisseur dans un délai raisonnable après leur constatation.

Le fournisseur garantit que toutes les marchandises, y compris les emballages et les prestations liées à la livraison des marchandises, qui répondent aux caractéristiques annoncées, sont exemptes de défauts de quelque nature que ce soit, sont conformes aux prestations et spécifications convenues et ne présentent aucune insuffisance qualitative. Le fournisseur est responsable des livraisons et prestations de ses sous-traitants dans la même mesure que pour ses propres livraisons et prestations.

Si un fournisseur a signé le «Code de conduite du fournisseur Sprüngli», il fait partie intégrante des présentes CGV.

3.4 Prix et conditions de paiement

Sauf accord contraire convenu expressément et par écrit, les prix indiqués dans la commande sont considérés comme des prix fermes. Ils s’entendent franco lieu de livraison, emballage compris, et couvrent l’ensemble des prestations nécessaires à la bonne exécution du contrat.

Les factures doivent être envoyées par e-mail après la livraison, en mentionnant le numéro de commande et le numéro d’article Sprüngli. Sauf accord contraire, le paiement est effectué dans les 30 jours suivant la facturation. La compensation avec des créances réciproques demeure réservée.

3.5 Confidentialité

Les parties contractantes et leurs collaboratrices et collaborateurs sont tenus de traiter de manière confidentielle toutes les informations relatives au présent contrat qui ne sont ni publiques ni généralement accessibles. Chaque partie contractante s’engage à n’utiliser les informations attribuables à l’autre partie qu’aux fins du présent contrat. L’obligation de confidentialité et de restriction d’usage existe déjà avant la conclusion du contrat et demeure en vigueur après la fin de la relation contractuelle.

Si le fournisseur souhaite faire de la publicité ou publier des informations relatives à la présente relation contractuelle, il doit obtenir l’accord écrit préalable de Confiserie Sprüngli.

4. Protection des données

Les données nécessaires au traitement des transactions sont enregistrées et, le cas échéant, transmises à des entreprises chargées de l’exécution dans le cadre de la réalisation du contrat. Par ailleurs, les données enregistrées ne sont pas transmises à des sociétés tierces, sauf à des fins de vérification de solvabilité et, le cas échéant, du recouvrement de créances. Les données sont utilisées à des fins de gestion de la relation client au sein de Confiserie Sprüngli en Suisse ou à l’étranger. La version actuelle de la déclaration de protection des données peut être consultée sur www.spruengli.ch et demandée auprès du service clients.

La correspondance liée aux mandats et toute autre correspondance de Confiserie Sprüngli peut s’effectuer par voie électronique. Nous attirons expressément votre attention sur les risques de sécurité liés à la transmission de données par e-mail, tels que la transmission de virus, l’endommagement des données, la perte de données ou l’accès par des tiers, qui échappent au contrôle de Confiserie Sprüngli. En passant commande ou en établissant une relation commerciale, la cliente, le client ou le fournisseur autorise Confiserie Sprüngli à envoyer des documents et d’autres données par voie électronique, y compris par e-mail non crypté.

5. Droit applicable et for juridique

Les contrats sont exclusivement régis par le droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Le for juridique exclusif est Zurich.