Conditions générales de vente de Confiserie Sprüngli AG, Zurich
1. Généralités
1.1 Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Confiserie Sprüngli AG et toutes ses filiales en Suisse et à l'étranger (ci-après conjointement dénommées «Confiserie Sprüngli») et ses clients. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre Confiserie Sprüngli et un client. Les accords verbaux annexes, les assurances ou modifications de ces CGV doivent être rédigés par écrit.
1.2 Les informations complémentaires indiquées séparément dans la boutique en ligne concernant les conditions de livraison/frais d’envoi et les conditions de paiement ainsi que les explications concernant la protection des données (Politique de confidentialité) et les mentions légales font partie intégrante de ces CGV.
2. Conclusion de contrat
Le contrat avec Confiserie Sprüngli est conclu dès que Confiserie Sprüngli accepte une commande du client dans une succursale, par courrier, par téléphone, par e-mail ou dans la boutique en ligne (ci-après dénommé «contrat de vente»).
3. Modifications apportées à la commande
3.1 Après la conclusion du contrat, les demandes de modifications ne sont acceptées que si Confiserie Sprüngli peut encore les mettre en oeuvre avec un effort raisonnable compte tenu des travaux préalables déjà effectués et ne sont considérées comme acceptées que si Confiserie Sprüngli les confirme par écrit.
3.2 Après avoir passé une commande en ligne, le client ne peut pas procéder à des modifications de commande.
3.3 Les modifications de commande sont payantes. Chaque modification entraîne une majoration de la facture de CHF 10.– au minimum.
3.4 En cas d’annulation, une indemnité correspondant à 20% de la valeur de la commande annulée, ou au moins CHF 20.–, sera facturée.
3.5 Les coûts des travaux préalables sont facturés au client en plus, dans leur intégralité.
4. Quantités minimales de commande
4.1 Le montant minimal d’une commande passée en dehors de la boutique en ligne est de CHF 30.– hors frais d’emballage, de douane et de livraison. Pour toute commande inférieure à CHF 30.–, un supplément pour petite quantité de CHF 25.– sera prélevé.
4.2 Pour les produits préemballés sont applicables les lots proposés par Confiserie Sprüngli; pour les produits non préemballés, l’unité minimale est de 100 g.
5. Produits à base d’alcool
En Suisse et dans l'Union européenne, la vente de produits à base d’alcool (vins, spiritueux, mousseux, etc.) aux moins de 18 ans est interdite. Par le contrat de vente passé chez Confiserie Sprüngli, le client accepte ce règlement et confirme qu'il est autorisé à faire ces achats. La présentation d’un papier d’identité officiel peut être demandée à tout moment.
6. Retour / échange et rétractation de la commande
Le retour ou l’échange de produits livrés est exclu. Comme il s’agit de produits de confiserie de grande qualité qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date limite de consommation peut rapidement être dépassée dans le cas d’un retour, il n’y a pas de droit de rétractation à ce contrat. Cela s’applique en particulier aux boîtes qui ont été préparées spécialement en fonction des spécifications du client et aux produits qui ont été élaborés à la demande du client.
7. Conditions de livraison
7.1 Les livraisons se font aux frais du client. Les frais de livraison, d'emballage et d'expédition sont indiqués séparément sur la facture.
7.2 Confiserie Sprüngli n’est pas responsable des dommages résultant du transport ou d’un stockage inadéquat des marchandises après sa réception par le client ou ses auxiliaires.
7.3 En cas de livraison impossible ou de retard causé par des données erronées dans l'adresse de livraison indiquée par le client, l'absence du destinataire ou dans le cas de problèmes douaniers imprévisibles, Confiserie Sprüngli ne peut être tenue responsable.
7.4 Pour le transport vers des zones à climat plus chaud, un emballage isolant est automatiquement utilisé et facturé au client. Les livraisons vers l'étranger s'effectuent par des transporteurs choisis par Confiserie Sprüngli.
7.5 Les livraisons en Suisse (et dans la principauté du Liechtenstein) s'effectuentLes livraisons en Suisse (et dans la principauté du Liechtenstein) s'effectuentle matin ou l'après-midi ou à une heure convenue par contrat par le service delivraisons interne de Confiserie Sprüngli ou par des services de livraison librementmandatés par Confiserie Sprüngli.
7.6 Les délais de livraison prévus ne sont donnés qu'à titre indicatif. Confiserie Sprüngli ne peut être tenue responsable pour des retards de livraison indépendants de sa volonté, par exemple dans un cas de force majeure, d’embouteillage, de mauvaises conditions climatiques, de rétentions imprévisibles et inattendues par les autorités douanières, et le client n’a pas le droit de rétractation du contrat ni à un dédommagement.
7.7 Le client doit s’assurer que les livraisons puissent être réceptionnéesLe client doit s’assurer que les livraisons puissent être réceptionnéesaux heures normales ou convenues. Pour des raisons sanitaires, lesproduits retournés à la Confiserie Sprüngli après l’échec de la livraisonpar les services de livraison ne peuvent pas faire l’objet d’un nouvel envoi.Le cas échéant, le client devra passer une nouvelle commandepayante.
8. Prix
Les prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat de venteLes prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat de ventes’appliquent. Confiserie Sprüngli se réserve le droit de pratiquer desaugmentations de prix.
9. Conditions de paiement
9.1. L’achat sur facture est réservé aux clients détenteurs d’une carte client.L’achat sur facture est réservé aux clients détenteurs d’une carte client.En cas de perte ou de vol de la carte client, le client est responsable del’utilisation de la carte client jusqu’à notification de sa perte. En posantsa signature sur le ticket de caisse, le client confirme la réception de lamarchandise et reconnaît la créance du prix d’achat.
9.2 Le montant minimal pour les commandes sur facture s’élève à CHFLe montant minimal pour les commandes sur facture s’élève à CHF75.‒, à l’exception des commandes de clients enregistrés auprès de laConfiserie Sprüngli au moyen d’une carte client.
9.3. Les commandes inférieures à CHF 75.‒ doivent être réglées en espècesLes commandes inférieures à CHF 75.‒ doivent être réglées en espècesou par carte de crédit.
9.4 La facture est envoyée après livraison au client et devra être régléeLa facture est envoyée après livraison au client et devra être régléedans un délai de 10 jours à partir de la date de facturation.
9.5 Les factures ne peuvent pas être payées par carte de crédit.
9.6 Les commandes depuis l’étranger doivent être réglées à l’avance parLes commandes depuis l’étranger doivent être réglées à l’avance parcarte de crédit ou virement bancaire. La commande ne sera livréequ’après réception du paiement.
9.7 En cas de retard de paiement, la Confiserie Sprüngli se réserve le droitEn cas de retard de paiement, la Confiserie Sprüngli se réserve le droitde retenir les livraisons à réaliser, de réclamer des frais de sommationet des intérêts moratoires. Une entreprise de recouvrement sera mandatéepour recouvrir l’impayé.
10. Contrôle de la marchandise / Réclamations
10.1 Le destinataire est tenu de contrôler la marchandise dès la réceptionLe destinataire est tenu de contrôler la marchandise dès la réceptionpour voir si elle est complète et en bon état. Des réclamations éventuellesconcernant la qualité et l'intégralité et des défauts évidentscomme des dégâts doivent être communiquées par écrit (par e-mail oucourrier postal) à Confiserie Sprüngli immédiatement, et au plus tarddans les 24 heures suivant la livraison, faute de quoi cette livraison seraconsidérée comme étant acceptée.
10.2 Confiserie Sprüngli ne peut être tenue responsable pour des dommagesConfiserie Sprüngli ne peut être tenue responsable pour des dommagessurvenus durant le transport ou résultant d'un stockage incorrectde la marchandise après réception par le client ou ses collaborateurs.
11. Limitation de la responsabilité
Confiserie Sprüngli ne peut être tenue responsable que pour desConfiserie Sprüngli ne peut être tenue responsable que pour desdégâts intentionnels ou résultant de négligence grave et seulementpour des dégâts directs. Toute autre responsabilité et notamment encas de négligence légère ou moyenne ou pour des dégâts indirects estrejetée.
12. Protection des données
12.1 Les données nécessaires au déroulement de la transaction sont enregistréesLes données nécessaires au déroulement de la transaction sont enregistréeset, le cas échéant, transmises aux entreprises mandatées dansle cadre du traitement de la commande. Par ailleurs, les données enregistréesne sont pas transmises à des sociétés tierces, à l’exceptiondes instances de vérification de la solvabilité ainsi que, le cas échéant,pour le recouvrement de créances. Les données sont utilisées au seinde Confiserie Sprüngli au niveau national et international à des fins desuivi de la clientèle. La politique de confidentialité actuelle peut êtreconsultée sur www.spruengli.ch et peut être obtenue auprès du serviceclientèle.
12.2 La correspondance avec Confiserie Sprüngli concernant les commandesLa correspondance avec Confiserie Sprüngli concernant les commandeset autres sujets peut s'effectuer par la voie électronique. L'attentionest attirée particulièrement sur les risques de sécurité hors dupouvoir de Confiserie Sprüngli représentés par la transmission de donnéespar e-mail tels que la transmission de virus, l'endommagement etla perte de données ou l'accès par des tiers non autorisés. Avec sapassation de commande, le client permet à Confiserie Sprüngli d'envoyerdes documents et autres données au moyen d'e-mails non cryptés.
13. Droit applicable et for
Les contrats sont exclusivement régis par le droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne (CISG).
Le for juridique exclusif est à Zurich.
Form Nr. 7001_F / Edition juillet 2021